LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3651539
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2019
Présentation de la marque e-lamutuellegenerale
Déposée le 19 mai 2009 par la société LA MUTUELLE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-lamutuellegenerale »
Le déposant est la société LA MUTUELLE GENERALE domicilié(e) 6, rue Vandrezanne - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - 6, rue Vandrezanne - 75013 - PARIS - France - SIREN 775685340
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°679727 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie, assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
Télécommunication ; transmission d'informations relatives à la santé par tous les moyens de télécommunication, transmission de publications périodiques relatives à la santé et aux services de mutuelle par tous moyens de télécommunication ; services d'accès en ligne à des données sécurisées ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données.
Services médicaux, services d'assistance médicale, services de santé.
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